CONVOCATION ÉLECTRONIQUE DES COPROPRIÉTAIRES
La convocation des copropriétaires se dématérialise avec la convocation électronique. IMMO DE FRANCE NORMANDIE sera en mesure de vous proposer la solution dématérialisée et sécurisée Bee-POST à compter de décembre 2017.
«La loi Alur permet la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires ainsi que des procès-verbaux.
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication permettant ainsi l’envoi dématérialisé des convocations aux assemblées via un dispositif sécurisé.»
La solution proposée présente de nombreux avantages :
Simple à appréhender
Économique
Sécurisée
Écologique
Moderne et nomade
Efficace et rapide